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Le contrôle technique

Un peu d’histoire : des prémisses du contrôle technique à aujourd’hui

Tout débute en 1794 avec la création de l’Agence des Mines, qui rédige les premières règles de sécurité routière afin de limiter les dangers de la route.

En 1866, l’Agence des Mines impose un contrôle de chaque véhicule automobile avant sa première mise en circulation mais ce n’est qu’en 1985, que les prémisses du contrôle technique tel que nous le connaissons, a vu le jour.

Les premiers contrôles techniques étaient imposés aux voitures de plus de cinq ans, destinées à la vente. Une corrélation a été faite entre les accidents routiers et l’état, souvent mauvais, des véhicules impliqués.

Le 4 octobre 1991, un décret donne à l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle) le rôle d’Organisme Technique Central (OTC), qui dépend du ministère des Transports.

À la suite de ce décret, le 1er janvier 1992 marque l’obligation pour tout véhicule léger de moins de 3,5 tonnes, de se soumettre à un contrôle technique. Il est alors composé de 116 points de vérifications liés à la sécurité routière et au respect de l’environnement.

La validité du contrôle technique dépend du type de véhicule :

  • s’il s’agit d’une voiture particulière, le contrôle technique sera valide 2 ans,
  • s’il s’agit d’un véhicule utilitaire, le délai était fixé à 3 ans.

Depuis 1999, les véhicules utilitaires sont soumis à une « visite complémentaire », le contrôle annuel anti-pollution.

Du côté des camions de plus de 3,5 tonnes, des poids lourds et des bus, le contrôle technique était assuré par des centres dépendant des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

En 2004, le contrôle technique des poids lourds bascule dans le secteur privé avec la vente de 160 centres de contrôle technique.

L’évolution du contrôle technique va augmenter son nombre de points de vérification et passer à 123 points de contrôles (116 points auparavant).

2018 sera l’année du passage à 133 points de contrôles, pouvant mettre en évidence jusqu’à 610 défaillances, reparties sur trois niveaux : mineures, majeures, critiques.

Le contrôle technique : les grands points de vigilances 

Le contrôle technique, fait par un professionnel agréé, est un contrôle visuel d’un véhicule, qui se repartit en 9 catégories :

  • La visibilité (contrôle du pare-brise, des rétroviseurs…);
  • Le châssis et ses accessoires;
  • Les équipements (contrôle de la ceinture de sécurité, de l’avertisseur sonore (le klaxon)…);
  • Les nuisances (contrôle du niveau sonore, niveau de pollution du véhicule…);
  • La direction (vérification du volant, du boîtier de direction…);
  • Les équipements de freinages (plaquettes, freins…);
  • Les essieux, les pneus, les roues et les suspensions;
  • L’identification du véhicule (contrôle de la plaque d’immatriculation…);
  • Les feux, les dispositifs et équipements électroniques (essentiellement pour les véhicules électriques avec la vérification de la batterie, du câble de recharge);

Les résultats après le passage du contrôle technique 

À la suite d’un contrôle technique, vous recevez un document relatant les différentes défaillances mises en évidence lors des vérifications, s’il y a.

Si vous obtenez un avis favorable, rendez-vous dans deux ans !

Les défaillances sont catégorisées en trois niveaux : mineures, majeures et critiques.

D’après le site « service-public.fr » :

  • «Une défaillance mineure n’aura aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.
  • Une défaillance majeure peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l’environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route.
  • Une défaillance critique constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou a une conséquence grave sur l’environnement. »

Voyons ensemble les différents résultats possibles lors d’un contrôle technique, toujours d’après le site service-public.fr :

« FAVORABLE “A” : votre véhicule ne présente aucune défaillance majeure ou critique ;

DÉFAVORABLE “S” : votre véhicule présente au moins une défaillance majeure ;

DÉFAVORABLE “R” : votre voiture présente au moins une défaillance critique. »

Les avis défavorables offrent un délai de 2 mois afin d’effectuer les réparations et de présenter le véhicule à une contre-visite.

Une précision sur les véhicules présentant des défaillances critiques : la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle technique. Au delà de cette journée, ils ne pourront plus utiliser leur véhicule, au risque d’être dangereux pour leurs propres vies et celles des autres usagers (ou de s’exposer à des sanctions en cas de contrôle).

Passé ce délai de deux mois, la contre-visite n’est plus possible et un nouveau contrôle technique sera à établir.

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